RGPD

1. Qui est le responsable du traitement et comment le contacter ?

Le responsable du traitement de ce site web est , dont le siège est situé à .

Vous pouvez le contacter par e-mail à .

2. Quelles données sont collectées ?

Nous collectons des données automatiquement au moyen des cookies que nous installons sur votre appareil, qui sont des cookies techniques et de sécurité. Nous collectons également l’adresse IP depuis laquelle vous vous connectez, le type d’appareil que vous utilisez et ses caractéristiques, la version du système d’exploitation, le type de navigateur, la langue, la date, le pays, l’heure de la requête, l’adresse d’où vous venez, l’adresse vers laquelle vous allez ou le réseau mobile que vous utilisez, entre autres.

L’utilisateur nous communique certaines informations volontairement, telles que son nom, son e-mail, les textes et images qu’il analyse ou ses données de paiement, afin de nous contacter, de s’inscrire au service ou de souscrire un abonnement.

3. À quoi servent les données collectées ?

Le Service utilise les données collectées, entre autres, pour gérer et mettre à jour le service, analyser vos textes et images et vous en montrer le résultat, répondre à vos demandes, vous envoyer des e-mails concernant le Service et votre compte, y compris des rappels et des offres promotionnelles, gérer votre inscription sur la plateforme, gérer et fournir les services liés à votre abonnement, traiter vos paiements et émettre les factures correspondantes, assurer la sécurité du Service, enquêter sur les activités illégales, faire respecter nos conditions générales et aider les forces de sécurité dans leurs enquêtes.

4. Combien de temps sont-elles conservées ?

Les données agrégées sont conservées sans délai de suppression.

Vos documents (textes, fichiers et images) sont conservés jusqu’à la fin de l’essai, après son paiement, ou, avec l’abonnement mensuel, jusqu’à ce que vous les supprimiez ou fermiez votre compte.

Les données des clients sont conservées pendant la durée minimale nécessaire et peuvent être conservées jusqu’à :

• 5 ans, en vertu de l’article 1964 du Code civil espagnol (actions personnelles sans délai spécial).
• 6 ans, en vertu de l’article 30 du Code de commerce espagnol (livres comptables ou factures, par exemple).

Les données des utilisateurs sont conservées pendant 12 mois au maximum afin de traiter leurs demandes.

5. Quels sont vos droits en tant qu’utilisateur ?

Droit d’accès : la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées.

Droit de rectification : la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. La personne concernée a également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement : la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant.

Droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de ses données, dans deux cas :

1. Lorsqu’elle conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de la vérifier ; et
2. Lorsqu’elle s’est opposée au traitement de ses données à caractère personnel que le responsable du traitement effectue sur la base d’un intérêt légitime ou d’une mission d’intérêt public, pendant la vérification portant sur le point de savoir si ces motifs prévalent sur les siens.

Droit à la portabilité des données : la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel elles ont été communiquées y fasse obstacle.

En ce sens, la personne concernée a le droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

6. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles à tout moment en envoyant un e-mail à ou en écrivant à . Dans les deux cas, vous devez vous identifier avec vos nom et prénom et, si nécessaire, une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

En outre, si vous estimez qu’il existe un problème dans la manière dont AIScanly traite vos données, vous pouvez adresser votre réclamation à l’autorité de protection des données compétente, qui en Espagne est l’Agence espagnole de protection des données.

7. Des mesures de sécurité sont-elles prises ?

Le Service prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la sécurité et l’intégrité des informations personnelles et non personnelles collectées, tant contre les accès non autorisés que contre leur altération, perte ou destruction accidentelle.

En tout état de cause, le Service ne peut pas garantir la sécurité absolue des informations collectées ; vous devez donc coopérer et faire preuve de bon sens à tout moment quant aux informations que vous partagez.

Vous comprenez et acceptez que, même après leur suppression, des informations personnelles et non personnelles puissent rester visibles en cache ou si d’autres utilisateurs les ont copiées ou stockées.

8. Les données personnelles sont-elles transférées, y compris hors de l’UE ?

Nous ne vendons ni ne cédons vos données. Toutefois, certains tiers gèrent une partie du Service, et nous exigeons d’eux qu’ils respectent notre Politique de confidentialité dans la mesure où elle les concerne, en plus de disposer de la leur. Ces tiers sont des prestataires de services qui exécutent des fonctions pour notre compte, tels que les paiements, l’hébergement, l’envoi d’e-mails ou l’analyse et la réécriture de textes et d’images.

Certains de ces prestataires sont situés en dehors de l’Espace économique européen, par exemple aux États-Unis. Dans ces cas, les données sont transférées avec les garanties exigées par le RGPD, telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou ses clauses contractuelles types.

Nous partagerons également des données si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute loi, procédure judiciaire ou intérêt légitime. En tout état de cause, nous ne fournirons que les informations strictement requises.