Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et description

1.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement de ce site web est (ci-après, « AIScanly » ou le « Service »), dont le siège est situé à .

Numéro fiscal (NIF) :

E-mail :

1.2 Description

L’acceptation de la politique de confidentialité d’AIScanly (ci-après, la « Politique de confidentialité ») est une condition nécessaire à l’utilisation de notre site web et à la fourniture du service (ci-après, le « Service »).

La présente Politique de confidentialité régit la collecte, le traitement et l’utilisation de vos informations personnelles et non personnelles en tant qu’utilisateur d’AIScanly, à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée en haut.

Pour traiter vos données personnelles, AIScanly respecte la législation locale et européenne en vigueur ainsi que ses textes d’application.

2. Informations collectées

Vous pouvez accéder à notre site web sans fournir aucune information ; toutefois, pour vous inscrire et/ou souscrire nos formules, vous devrez nous communiquer certaines informations personnelles. Les informations (personnelles ou non personnelles) collectées par le Service peuvent varier en conséquence.

Les informations personnelles et non personnelles collectées par le Service nous parviennent de trois manières :

1. les informations collectées automatiquement ;
2. les informations que vous nous communiquez volontairement ; et
3. les informations fournies par des tiers.

2.1 Informations collectées automatiquement

Ces informations comprennent :

• Les informations collectées au moyen de cookies ou de mécanismes similaires stockés sur votre appareil, toujours avec votre consentement ou sur une autre base juridique. Consultez notre Politique de cookies pour plus d’informations.
• L’adresse IP depuis laquelle vous vous connectez, le type d’appareil que vous utilisez et ses caractéristiques, la version du système d’exploitation, le type de navigateur, la langue, la date, le pays, l’heure de la requête, l’adresse d’où vous venez, l’adresse vers laquelle vous allez ou le réseau mobile que vous utilisez, entre autres.
• Les données sur la manière dont vous utilisez le Service et sur les éventuelles erreurs détectées pendant son utilisation.
• AIScanly mesure l’utilisation du Service (visites, analyses, inscriptions et paiements) au moyen de ses propres statistiques, sans cookies. Si vous arrivez depuis une annonce, nous enregistrons l’identifiant de clic de l’annonce dans votre navigateur et avec votre compte, afin de savoir quelle annonce vous a amené et d’indiquer à la plateforme publicitaire (Google Ads ou Microsoft Advertising) que le clic a abouti à une inscription, un essai ou un renouvellement. Nous ne partageons jamais vos textes avec elles.

2.2 Informations que vous nous communiquez volontairement

Ces informations comprennent :

• Toutes les données demandées sont obligatoires.
• Les informations dont AIScanly a besoin pour finaliser votre inscription sur le site web : votre e-mail et votre mot de passe et, si vous les ajoutez, votre nom et vos coordonnées.
• Les informations, personnelles ou non, nécessaires à la souscription du service, telles que votre adresse e-mail et les données de votre carte de crédit ou de débit, que vous communiquez directement à notre prestataire de paiement.
• Vos informations de facturation si vous souhaitez qu’elles figurent sur vos factures : nom ou raison sociale, numéro fiscal et adresse.
• Les textes, documents et images que vous analysez, humanisez ou paraphrasez, que nous conservons dans vos Documents.
• Les informations, personnelles ou non, contenues dans les messages et pièces jointes que vous envoyez par les canaux de contact du Service, telles que votre nom et votre e-mail.

2.3 Informations fournies par des tiers

Ces informations comprennent :

• Les informations fournies par les systèmes de paiement ou les processeurs de cartes, telles que l’heure de l’achat, son montant, la marque de la carte, ses quatre derniers chiffres et son pays.
• Si vous vous connectez avec Google, le nom, l’adresse e-mail et la photo de profil que Google partage avec nous.

3. Droits et finalités

Le remplissage des formulaires est facultatif. Toutefois, si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, certaines fonctions du Service ne seront pas disponibles ou seront limitées.

Les données personnelles que vous nous communiquez seront intégrées et traitées dans le Registre des activités de traitement d’AIScanly afin de traiter vos demandes, de fournir le service que vous demandez et de vous tenir informé des questions liées à l’activité de l’entreprise et à ses services.

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles en envoyant un e-mail à ou en écrivant à .

Dans les deux cas, vous devez vous identifier avec vos nom et prénom et, si nécessaire, une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.

En outre, si vous estimez qu’il existe un problème dans la manière dont AIScanly traite vos données, vous pouvez adresser votre réclamation à l’autorité de protection des données compétente, qui en Espagne est l’Agence espagnole de protection des données.

4. Âge

En utilisant le service en ligne, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour être lié par le présent accord et pour utiliser le site web conformément à ses conditions générales, que vous comprenez et acceptez pleinement.

Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez pour accéder au Service, avant et pendant son utilisation, sont véridiques, complètes et exactes.

5. Utilisation des données

AIScanly utilisera les données collectées pour :

• Gérer et mettre à jour le Service (la base juridique étant notre intérêt légitime à maintenir le Service à jour et en bon état de fonctionnement).
• Analyser vos textes et images et vous en montrer le résultat, et humaniser ou paraphraser vos textes lorsque vous nous le demandez (le contrat étant la base juridique).
• Répondre aux questions que vous nous envoyez (la base juridique étant notre intérêt légitime à traiter les demandes et questions de nos utilisateurs).
• Traiter les paiements que vous effectuez et émettre les factures correspondantes (le contrat étant la base juridique).
• Fournir le service souscrit (le contrat étant la base juridique).
• Vous envoyer des e-mails concernant votre compte et le Service, tels que l’e-mail de bienvenue, les liens d’accès, les invitations, les rappels et les offres (la base juridique étant notre intérêt légitime à vous tenir informé du Service que vous utilisez).
• Assurer la sécurité du Service, enquêter sur les activités illégales, faire respecter nos conditions générales et aider les forces de sécurité dans leurs enquêtes (la base juridique étant notre intérêt légitime à garantir la sécurité du Service et de ses utilisateurs).

AIScanly ne prend pas de décisions automatisées, mais peut créer des profils d’utilisateurs basiques, la base juridique étant notre intérêt légitime à des fins commerciales et pour proposer des offres personnalisées.

AIScanly peut également utiliser les informations des utilisateurs sous forme de données agrégées et anonymes afin de les présenter à des tiers, et peut partager avec des tiers des statistiques et des informations démographiques sur les utilisateurs et leur utilisation du Service. Rien de tout cela ne permettra à ces tiers de vous identifier personnellement.

5.1 Dans les e-mails et les formulaires de contact

Le site web utilise le chiffrement SSL, qui permet aux utilisateurs d’envoyer leurs données personnelles en toute sécurité via les formulaires de contact.

Les données personnelles collectées seront traitées de manière automatisée et intégrées dans les fichiers correspondants du registre des activités de traitement, dont AIScanly est titulaire.

En ce sens :

• Nous recevons votre adresse IP, qui sert à vérifier la provenance du message afin de vous apporter des réponses adaptées (par exemple, dans la bonne langue) et de détecter d’éventuelles irrégularités (par exemple, d’éventuelles tentatives d’attaque contre le Service), ainsi que des données relatives à votre fournisseur d’accès à Internet.
• Vous pouvez également nous communiquer vos données par e-mail et par les autres moyens de communication indiqués.

Concernant les moyens de paiement utilisés :

• Les paiements de nos services sont effectués par carte de crédit ou de débit, Apple Pay ou Google Pay par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement. À aucun moment le Service ou son personnel n’aura accès aux coordonnées bancaires (par exemple, le numéro de carte) que l’utilisateur, en tant que client, communique à ce prestataire.

6. Conservation des données

Les données traitées par le Service sont conservées pendant les durées suivantes :

• Les données agrégées sont conservées sans délai de suppression.
• Vos documents (textes, fichiers et images) : pendant l’essai, jusqu’à son terme, après son paiement ; avec l’abonnement mensuel, jusqu’à ce que vous les supprimiez ou fermiez votre compte.
• Les données des clients sont conservées pendant la durée minimale nécessaire et peuvent être conservées jusqu’à :
  • 5 ans, en vertu de l’article 1964 du Code civil espagnol (actions personnelles sans délai spécial).
  • 6 ans, en vertu de l’article 30 du Code de commerce espagnol (livres comptables ou factures, par exemple).
• Les données des utilisateurs sont conservées pendant 12 mois au maximum afin de traiter leurs demandes.

7. Données partagées avec des tiers

Certains tiers gèrent une partie du Service.

AIScanly exige d’eux qu’ils respectent la présente Politique de confidentialité dans la mesure où elle les concerne, en plus de disposer de la leur. Toutefois, AIScanly ne sera pas responsable de leur respect de celle-ci.

Dans certaines circonstances, AIScanly peut partager, utiliser ou conserver avec des tiers toute information personnelle collectée :

• Pour fournir le Service : des prestataires de services qui exécutent des fonctions pour notre compte, tels que les paiements (Stripe), l’hébergement et la diffusion du site web (OVH et Cloudflare), la protection contre les bots (Cloudflare), l’envoi d’e-mails, l’analyse et la réécriture de textes et d’images, la connexion (Google) et le marketing web (Google Ads et Microsoft Advertising). Ces prestataires peuvent collecter les informations dont ils ont besoin pour exécuter leurs fonctions et y accéder, mais ils ne sont pas autorisés à les partager ni à les utiliser à d’autres fins.
• Pour coopérer avec les autorités compétentes : si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute loi, procédure judiciaire ou intérêt légitime. En tout état de cause, nous ne fournirons que les informations strictement requises.

Certains de ces prestataires sont situés en dehors de l’Espace économique européen, par exemple aux États-Unis. Dans ces cas, les données sont transférées avec les garanties exigées par le RGPD, telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou ses clauses contractuelles types.

8. Mesures de sécurité

AIScanly prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la sécurité et l’intégrité des informations personnelles et non personnelles collectées, tant contre les accès non autorisés que contre leur altération, perte ou destruction accidentelle.

En tout état de cause, AIScanly ne peut pas garantir la sécurité absolue des informations collectées ; vous devez donc coopérer et faire preuve de bon sens à tout moment quant aux informations que vous partagez.

Vous comprenez et acceptez que, même après leur suppression, des informations personnelles et non personnelles puissent rester visibles en cache ou si d’autres utilisateurs les ont copiées ou stockées.

9. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pourrons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à l’avenir. Nous vous informerons de toute modification en envoyant un avis à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée et/ou en plaçant un avis à un endroit bien visible de notre site web.

10. Contact

Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité, contactez-nous à :

• E-mail :
• Adresse :