Conditions d’utilisation

1. Introduction et informations sur AIScanly

Le site web (ci-après, le « Site web ») appartient à la société (ci-après, « AIScanly »), une société constituée selon le droit espagnol, dont le siège est situé à et dont le numéro fiscal (NIF) est .

AIScanly met le Site web à votre disposition afin que vous puissiez mieux nous connaître et découvrir les services que nous fournissons et, si vous le souhaitez, nous contacter et, le cas échéant, contracter avec nous.

2. Objet et champ d’application des présentes Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, constituent le cadre juridique qui régit l’utilisation du site web . Les présentes Conditions d’utilisation sont disponibles sur le Site web en anglais, espagnol, allemand, français et italien, afin que vous puissiez les consulter, les enregistrer ou les imprimer quand vous le souhaitez.

Pour toute question sur la manière dont AIScanly traite vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies. Ces deux politiques sont également disponibles en anglais, espagnol, allemand, français et italien, afin que vous puissiez les consulter, les enregistrer ou les imprimer à tout moment.

AIScanly utilise des cookies tiers sur le Site web. Pour en savoir plus sur le type de cookies utilisés sur , leur finalité et la manière de configurer votre navigateur si vous ne souhaitez pas que nous les utilisions, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, ont été rédigées conformément à la réglementation applicable en vigueur, notamment la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

3. Accès au Site web et acceptation

L’accès au Site web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès à Internet que vous avez souscrit. Vous pouvez naviguer librement sur le Site web et le visiter autant de fois que vous le souhaitez. Vous n’avez pas besoin de vous inscrire pour accéder au Site web et y naviguer, sauf si vous souhaitez souscrire un service.

L’utilisation du Site web vous confère la qualité d’utilisateur du Site web (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique votre acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies du Site web. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Service à des fins illicites.

En accédant au Site web et en y naviguant, vous déclarez sous votre propre responsabilité être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accéder au Site web et l’utiliser, et comprendre et accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions d’utilisation.

Nous vous informons également que, pour des raisons légales, nous conservons les documents électroniques dans lesquels les achats sont effectués. Vous pouvez accéder à ces documents à tout moment en les demandant à .

4. Conditions d’utilisation du Site web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web conformément aux présentes Conditions d’utilisation, à la loi en vigueur et à la bonne foi. L’Utilisateur sera donc responsable envers AIScanly et envers tout tiers de tout dommage ou préjudice résultant d’une utilisation du Site web contraire à ces conditions, à la loi ou à la bonne foi.

5. Description du Service

Par le biais du Service, AIScanly propose un abonnement permettant de vérifier si un texte ou une image a été créé avec l’IA, ainsi que des outils pour humaniser et paraphraser des textes.

Le contrat entre AIScanly et l’acheteur sera conclu dans la langue du pays d’origine de l’acheteur.

Le processus d’achat du service en ligne est le suivant :

• Vous créez un compte sur le Site web avec votre e-mail et un mot de passe, ou avec votre compte Google.
• Vous choisissez l’essai proposé dans la fenêtre de paiement ou sur la page Tarifs et vous le payez.
• Une fois le service acheté, vous disposez d’un espace de compte dans lequel vous trouverez :
  • Documents : la liste des documents que vous avez créés ou modifiés, que vous pouvez organiser en dossiers.
  • Statistiques : vos analyses et les mots que vous avez utilisés.
  • Utilisateurs : pour inviter des collaborateurs sur votre compte afin qu’ils travaillent sur vos documents (avec l’abonnement mensuel).
  • Facturation : pour voir votre abonnement et vos factures, changer de carte et résilier votre abonnement.
  • Paramètres : pour modifier les préférences de votre compte.

Une fois le service acheté, nous le confirmons par e-mail, dans un délai de 24 heures au plus tard, à l’adresse que vous nous avez communiquée. L’e-mail explique le service, la durée de l’essai, le prix de l’abonnement par la suite et la manière de le résilier. La facture de chaque prélèvement, avec les taxes applicables, est disponible dans Facturation.

5.1 Abonnement

Le Service est fourni sous forme d’abonnement. Les formules d’abonnement disponibles, les prix, les périodes de facturation, les conditions de l’essai et les conditions de renouvellement applicables sont présentés à l’utilisateur au cours du processus d’achat et avant la confirmation de la commande.

Selon l’offre disponible au moment de l’achat, les utilisateurs peuvent se voir proposer une période d’essai moyennant un prix de lancement symbolique, ou gratuitement lorsqu’une offre promotionnelle s’applique. Le montant de ce prix de lancement peut varier selon le pays, la région, la devise, la localisation, le moyen de paiement de l’utilisateur ou l’offre spécifique affichée lors du paiement.

L’essai dure à compter du moment où il est payé. Le montant total facturé pour l’essai ne dépassera jamais le prix de lancement présenté à l’utilisateur au moment de l’achat.

Sauf si l’utilisateur résilie l’abonnement avant la fin de la période d’essai, l’abonnement se renouvelle automatiquement selon la formule d’abonnement payante affichée lors du paiement. Les frais d’abonnement applicables sont alors prélevés de manière récurrente sur le moyen de paiement de l’utilisateur jusqu’à la résiliation de l’abonnement.

L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la période de facturation applicable, sauf s’il est résilié avant la date de renouvellement. En souscrivant au Service, l’utilisateur nous autorise à prélever les frais d’abonnement applicables sur le moyen de paiement sélectionné, y compris tout paiement récurrent de renouvellement.

Pendant l’essai, les documents de l’utilisateur sont conservés pendant la durée de l’essai et supprimés à son terme. Avec l’abonnement mensuel, ils sont conservés jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime ou ferme son compte.

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment depuis Facturation dans leur compte, depuis la page de désabonnement sans se connecter, ou en écrivant à . Après la résiliation, l’utilisateur conserve l’accès au Service jusqu’à la fin de la période de facturation ou de la période d’essai en cours, selon le cas.

6. Prix et taxes

Les prix des produits proposés sur AIScanly sont indiqués en euros (€) ou dans la devise du pays depuis lequel l’achat est effectué. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au moment de l’achat est appliquée au prix des produits.

En tout état de cause, l’achat peut être exonéré de TVA ou ne pas y être soumis selon votre pays de résidence ou la qualité en laquelle vous agissez. Pour cette raison, dans certains cas, le prix final de la commande peut différer de celui affiché.

Les acheteurs exonérés de TVA doivent le signaler en envoyant leur numéro de TVA ou leur numéro fiscal par e-mail à , afin que leurs achats soient enregistrés sans cette taxe.

7. Moyen de paiement

Le service peut être payé en ligne par carte de crédit ou de débit, Apple Pay ou Google Pay. AIScanly informe les titulaires de carte que les paiements dans la boutique en ligne sont effectués via une passerelle de paiement sécurisée, utilisant la technologie SSL pour garantir la sécurité des données transmises.

8. Droit de rétractation et remboursements

8.1 Droit de rétractation

L’utilisateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription, sans avoir à donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit contacter notre équipe d’assistance par les canaux de communication officiels : le formulaire de contact ou .

8.2 Remboursements

L’utilisateur peut demander le remboursement des sommes payées dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat, conformément à notre Politique de remboursement et à la réglementation applicable. Une fois le remboursement traité et accepté, l’accès au service prend fin.

Le service souscrit est personnel et non transférable ; il ne peut donc pas être cédé à d’autres utilisateurs. Si aucun remboursement n’est demandé dans ce délai, l’utilisateur conserve le droit d’utiliser le service jusqu’à la fin de la période souscrite.

9. Validité des offres

Les services proposés dans le Service, ainsi que leurs prix, peuvent être achetés tant qu’ils figurent dans le catalogue de services affiché sur ce site web.

En tout état de cause, AIScanly se réserve le droit d’apporter au Service les modifications qu’il juge appropriées et peut mettre à jour les produits et services en fonction du marché.

AIScanly se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les offres promotionnelles, comme un essai gratuit, sont limitées à une par compte.

Bien que les prix du Service soient tenus à jour, ils peuvent contenir des erreurs. Nous corrigerons toute erreur dès qu’elle apparaîtra, mais ces erreurs n’engageront pas le Service.

10. Sécurité

Comme indiqué ci-dessus, l’ensemble du processus d’achat, ainsi que la transmission de vos données personnelles et de vos données de paiement, s’effectuent sur une page sécurisée et sont chiffrés au moyen du protocole SSL.

Nous garantissons la sécurité du Service conformément à l’état actuel des connaissances technologiques. Toutefois, AIScanly ne peut pas garantir la sécurité future complète du Service. En tout état de cause, nous nous engageons à appliquer les mesures correctives appropriées pour remédier dans les meilleurs délais à toute éventuelle faille de sécurité.

Vous vous engagez à informer immédiatement AIScanly, par e-mail à , de toute situation pouvant conduire à l’usurpation de l’identité d’un utilisateur.

11. Modifications et nullité

Nous pourrons à l’avenir mettre à jour les conditions générales du Service, ainsi que les caractéristiques et fonctions du Service lui-même.

Nous vous informerons des modifications des conditions générales en plaçant un avis à un endroit bien visible de notre site web et/ou par e-mail.

Si une clause des présentes conditions générales est déclarée, en tout ou en partie, nulle ou inopérante, cela n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inopérante. Le reste des conditions générales restera en vigueur, et cette disposition, ou la partie concernée, sera réputée non écrite.

12. Réclamations et actions découlant du contrat

Dans la mesure du possible, ce Service est régi par le droit espagnol.

Afin de simplifier la résolution des réclamations par voie civile et de réduire les coûts, nous n’excluons pas de nous soumettre à l’arbitrage en équité de la Cour d’arbitrage des Chambres de commerce et d’industrie.

13. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le Site web et ses contenus sont protégés par la réglementation nationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que par les conventions internationales applicables en la matière. AIScanly est titulaire, ou dispose de la licence correspondante, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site web et ses contenus.

Toute forme de reproduction, de distribution, de communication au public, de transformation, de mise à disposition et, de manière générale, tout autre acte d’exploitation du Site web ou de ses contenus, à des fins commerciales ou non, est interdit sans le consentement préalable et exprès d’AIScanly. Il est expressément interdit de supprimer les informations identifiant AIScanly comme titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site web ou ses contenus.

AIScanly se réserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site web et ses contenus, ainsi que le droit d’engager toute action en justice à sa disposition pour faire cesser, prévenir ou poursuivre toute utilisation illicite du Site web ou de ses contenus. En aucun cas et en aucune circonstance, l’accès au Site web ou son utilisation par l’Utilisateur ou par des tiers ne constitue ni n’implique une cession par AIScanly des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site web ou ses contenus. Le fait qu’AIScanly n’exige pas la cessation d’une utilisation illicite du Site web ou de ses contenus, ou d’une utilisation contraire aux présentes conditions, ne saurait en aucun cas être interprété comme un consentement tacite d’AIScanly à de telles utilisations ni comme une renonciation à toute action en justice à sa disposition.

14. Responsabilités et garanties

L’Utilisateur doit utiliser le Site web et ses contenus conformément aux présentes Conditions d’utilisation, à la loi en vigueur et à la bonne foi. Toute utilisation du Site web ou de ses contenus contraire aux présentes conditions générales, à la loi ou à la bonne foi est expressément interdite, que cette utilisation poursuive ou non un but économique.

L’Utilisateur sera responsable de tout dommage ou préjudice causé à AIScanly ou à des tiers, directement ou indirectement, par toute utilisation du Site web ou de ses contenus contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale, à l’ordre public ou à la bonne foi.

Pour que le Site web et ses contenus soient accessibles à l’Utilisateur, AIScanly fait appel à des services fournis par des tiers. Malgré les efforts d’AIScanly pour que le Site web reste disponible et accessible aux utilisateurs, sa disponibilité peut être suspendue, interrompue ou annulée pour des raisons indépendantes de la volonté d’AIScanly. Pour cette raison, AIScanly ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site web ou à ses contenus, ni que ceux-ci soient toujours à jour ou affichés dans leur dernière version. Par conséquent, AIScanly décline toute responsabilité pour tout dommage que l’Utilisateur ou des tiers pourraient subir du fait de la suspension, de l’interruption, de l’absence de continuité, d’une panne du réseau ou de la déconnexion du Site web.

En aucun cas et en aucune circonstance, AIScanly ne sera responsable des dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur pour des raisons non imputables à AIScanly, telles que, à titre d’exemple et sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, la force majeure ou les situations d’extrême urgence, les virus, les composants nuisibles, les dysfonctionnements du navigateur, les pannes de réseau, les intrusions informatiques ou les attaques de tiers.

15. Liens

Les sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux qui renvoient vers le Site web doivent indiquer clairement qu’ils ne disposent pas de l’autorisation ni de la supervision d’AIScanly et que le lien n’entraîne, ne suppose ni n’implique aucune forme d’association entre AIScanly et ces sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux.

En tout état de cause, tout lien vers le Site web doit pointer directement vers la page d’accueil du Site web, en ouvrant l’adresse du Site web sur la totalité de l’écran, de sorte que le lien soit absolu et complet, sans utilisation de cadres ou de framing.

AIScanly n’est en aucun cas et en aucune circonstance responsable des contenus, informations ou données figurant sur les sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux tiers qui renvoient vers le Site web.

Il est expressément interdit de créer des liens vers le Site web depuis des sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs, en particulier ceux à contenu pornographique, illicite ou illégal ou portant atteinte aux droits de l’homme.

Le Site web peut également contenir des liens vers des sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux tiers. AIScanly ne dispose pas des moyens humains ou techniques pour connaître ou contrôler les informations et contenus des sites web tiers. Par conséquent, AIScanly ne sera en aucun cas responsable du contenu des sites liés, et ces liens ne pourront en aucun cas être considérés comme une connaissance effective du contenu des sites vers lesquels ils renvoient.

16. Protection des données

Comme indiqué dans sa Politique de confidentialité, AIScanly s’engage à utiliser les données de l’Utilisateur, à en respecter la confidentialité et à les utiliser conformément à la finalité du traitement, ainsi qu’à respecter son obligation de les conserver et à prendre toutes les mesures pour en empêcher l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Le Site web comprend des garanties appropriées et utilise une technologie conforme aux standards du secteur pour améliorer la sécurité, l’intégrité, l’exhaustivité, l’exactitude et la protection des données personnelles qu’il collecte, et a pris des précautions raisonnables pour protéger ces informations contre la perte ou l’utilisation abusive. Ses règles de protection des données et de sécurité sont régulièrement revues et améliorées si nécessaire, et il veille à ce que seules les personnes autorisées puissent accéder aux informations fournies par l’Utilisateur.

Pour en savoir plus sur la manière dont AIScanly gère et traite vos données, veuillez lire notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

17. Durée et modifications

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur tant qu’elles seront présentées aux utilisateurs. Dès qu’elles seront modifiées ou mises à jour en tout ou en partie, elles cesseront d’être en vigueur, et les nouvelles Conditions d’utilisation régiront l’utilisation du Site web.

AIScanly se réserve le droit de réviser, modifier ou mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Si les présentes Conditions d’utilisation changent pour quelque raison que ce soit, AIScanly en informera les utilisateurs sur la page d’accueil du Site web, afin qu’ils soient dûment informés et puissent consulter les révisions, modifications ou mises à jour des présentes Conditions d’utilisation.

18. Dispositions générales

En aucun cas et en aucune circonstance, le fait qu’AIScanly n’exerce pas ses droits ne pourra être interprété comme une renonciation à ceux-ci.

Les titres des présentes conditions sont purement indicatifs ou informatifs et n’affectent, ne qualifient ni n’étendent leur interprétation.

Si l’une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle, abusive ou inapplicable, en tout ou en partie, par un organe judiciaire ou administratif, cette déclaration n’affectera que la clause concernée, qui sera réputée non écrite, et la déclaration de nullité, de caractère abusif ou d’inapplicabilité ne s’étendra en aucun cas au reste des conditions, qui resteront en vigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, sont régies par la réglementation espagnole en vigueur à tout moment.

19. Service client

Pour toute question, tout problème ou toute réclamation, vous pouvez nous contacter par :

• E-mail :
• Le formulaire de contact
• Adresse postale :